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Un salarié, peut-il faire un DIF pendant son congé parental ? Doit-il en faire la demande avant son congé parental ou pendant?
Une formation est expressément et spécialement prévue pour le salarié en congé parental d’éducation à l’article L. 122-28-7 du Code du travail avec ses règles propres. Mais le salarié en congé parental peut-il aussi bénéficier d’un DIF ? Se pose alors la question de la définition du hors temps de travail. Le hors temps de travail n’a pas fait l’objet d’une définition légale. Plus généralement, la formation hors temps de travail semble possible lors de congés n’ayant pas de vocation particulière (par exemple, pendant les congés sans solde…). Si le DIF ne vise pas expressément les salariés en congé parental, rien n’empêche ces salariés de suivre une action de formation pendant la période de suspension de leur contrat de travail. Si le DIF n’est pas prévu dans les textes pendant un tel congé, aucun obstacle juridique ne semble empêcher la réalisation d’un DIF avec paiement de l’allocation de formation avant le terme du congé. Avec toutefois la difficulté relevée du calcul de l’allocation de formation si le contrat est suspendu depuis plus d’un an. Les conditions de mise en œuvre du DIF prévues par la loi devront être respectées : demande du salarié, délai de réponse de l’employeur, formalisation par un accord écrit. S’agissant de la demande du salarié, le législateur ne prévoit pas de période particulière pour l’effectuer. Par ailleurs, les arrêtés d’extension des accords de branche précisent que les entreprises peuvent fixer des délais et des modalités de dépôt des demandes sous réserve de ne pas entraver l’initiative du salarié. En conséquence, le salarié peut déposer sa demande avant ou pendant son congé. En revanche, la réalisation d’une période de professionnalisation avant le terme du congé est exclue, le salarié de retour de congé parental faisant partie des publics prioritaires de la période de professionnalisation.
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