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Le temps de déplacement est-il inclus dans le temps de DIF ?
Faut-il comptabiliser le temps de déplacement dans le décompte du nombre d’heures pris par un salarié dans le cadre d’un DIF ? L’allocation de formation versée inclut-elle ce temps de déplacement ? Les actions de formation suivies dans le cadre du DIF se déroulent en principe en dehors du temps de travail (avec versement d’une allocation de formation) sauf accord de branche qui prévoirait qu’une partie des actions de formation au titre du DIF puisse être réalisée sur le temps de travail.
L’article L. 933-4 du Code du Travail n’évoque que « les heures consacrées à la formation » pour le calcul du maintien de la rémunération dans le cas de DIF sur le temps de travail et pour le calcul de l’allocation dans le cas de DIF effectué hors temps de travail.
Il ne vise pas les temps de déplacement. L’article 2 du Décret du 25 août 2004 relatif au calcul de l’allocation formation ne vise également que les heures de formation effectuées pour le versement de l’allocation formation. Les temps de déplacement d’un salarié pour une action de formation suivie au titre du DIF ne peuvent donc pas s’imputer sur son contingent d’heures disponibles au titre du DIF ni ouvrir droit au bénéfice de l’allocation de formation.
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