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Le DIF : Licenciement et démission

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Accueil > Le DIF en cas de rupture de contrat : Licenciement et Démission

Le droit au DIF lors de la démission

Transférabilité du DIF en cas de licenciement
Le DIF est transférable en cas de licenciement du salarié, sauf pour faute grave ou faute lourde.

Le montant de l'allocation de formation correspondant aux heures acquises au titre du DIF et n'ayant pas été utilisées permet de financer, en tout ou partie,une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience (VAE)ou deformation, sous réserve que celle-ci ait été demandée par le salariéavant la fin du préavis.

Dans la lettre de licenciement, l'employeur doit informer le salarié de ses droits en matière de DIF, et notamment decette possibilité de demander pendant le préavis à bénéficier de telles actions.

A défaut d'une telle demande, le montant correspondant au DIF n'est pas dû par l'employeur.

Transférabilité du DIF en cas de démission
En cas de démission, le salarié peut aussi demander à bénéficier de son DIF sous réserve que l'action de bilan de compétences, de VAE ou de formation soit engagée avant la fin du préavis.

Non transférabilité en cas de départ à la retraite
En cas de départ à la retraite, le DIF n'est pas transférable.

Le salarié perd donc ses droits en la matière.