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Catalogue des formations informatique et bureautique éligibles au DIF :
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Votre droit à la formation
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Accueil > le Droit Individuel à la Formation (D.I.F)>
Le droit au DIF pour les salariées en CDI et CDD
Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux
salariés disposant d'une certaine ancienneté dans l'entreprise de bénéficier
d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors
du temps de travail ou durant celui-ci.
Le DIF est
une nouvelle modalité d'accès des salariés à la formation, à côté des
formations retenues par l'employeur dans le plan de formation et du projet
individuel du salarié formalisé dans le cadre du congé individuel de
formation (CIF).
Le DIF peut se
décliner différemment d'une entreprise ou d'une branche à l'autre, une large
place étant faite à la négociation collective
Chaque salarié a droit au minimum à 20 heures de formation par an. Ce droit
est cumulable pendant 6 ans, soit un total de 120 heures au bout de 6 années.
- Tout salarié en CDI et ayant plus de 1 an
d'ancienneté peut prétendre au DIF
- Tout salarié en CDD de 4 mois et plus peut
prétendre au DIF
- L'initiative du choix du thème de la
formation revient au salarié.
- L'employeur peut refuser 2 ans de suite une
demande de DIF
En cas de licenciement (sauf pour faute grave
ou faute lourde), l'entreprise doit transférer au profit du salarié les heures
de DIF non effectués valorisées au taxu de rémunération horaire du salarié.
En cas de démission, le salarié peut demander
à effectuer sa formation DIF durant son préavis. Il suffit qu'elle commence
durant la période de préavis.
C'est l'entreprise qui finance le DIF dans le
cadre de ses cotisations annuelles de 1,4% de la masse salariale qui servent
aussi à financer le plan.
Les décrets et les modalités de réalisation
concernant le temps de travail, les conditions de rémunération du salarié
pourront être modulés en fonction des accords de branche.
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