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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA FORMATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de stages de formation ou de services passée auprès de la Société Nativo par ses clients.

Article 1 : Inscriptions à un stage de formation
Toute demande d’inscription à un stage peut s'effectuer :

- par téléphone au 01 45 20 72 31
- par fax au 01 45 25 02 23
- par Email : à l’adresse de votre chargé d’affaires
- sur notre site WEB : www.nativo.fr
- par courrier, à l'adresse suivante : Société Nativo 48, rue d’Anjou - 92100 Boulogne Billancourt.

Article 2 : Confirmation de commande
Les réservations pour une formation sont définitives après réception du bon d'inscription daté et signé.

- Pour être confirmée, toute inscription portant la signature d'un responsable autorisé, devra nous être retournée, par fax ou courrier, dûment complétée

- Toute commande de formation Inter-Entreprises suppose que le client accepte le contenu du stage présent sur le site Web de la Société Nativo

- Toute commande de formation Intra-Entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration

Article 3 : Prise en charge par un organisme collecteur
- La Société Nativo facture un organisme de financement (OPCA) si cette procédure de prise en charge est expressément mentionnée au moment de la commande.

- Aucune demande de financement ne pourra être acceptée ultérieurement

- Au cas où les prises en charges des OPCA arriveraient plus de deux mois après la commande, la Société Nativo a la possibilité de demander le paiement des prestations au Client en direct.

Article 4 : Formation
- La Société Nativo se réserve le droit d'appliquer à tout moment, les modifications qu'elle juge utile à ses programmes et prestations ainsi qu'à la programmation de ses sessions. Les modifications ou suppressions sont susceptibles d'intervenir chaque semestre.

Article 5 : Prix
- Tous les prix stipulés dans les tarifs ou offres de la Société Nativo sont formulés en euros Hors Taxes

- Les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la commande de la formation.

- La liste des prix figure au catalogue en vigueur lors de la commande et peut être communiquée sur simple demande.

Article 6 : Facturation et modalités de paiement
- Une facture est établie à l’issue de la prestation

- Les factures sont payables sans escompte à réception

- En contrepartie des versements reçus, la Société Nativo s'engage à mettre tout en oeuvre pour réaliser les actions prévues dans le cadre de la présente convention et à fournir les pièces et documents de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation.

- La facture sera libellée en euros HT et tiendra lieu de convention simplifiée.

Article 7 : Annulation des formations en France
- Dans le cas d'une annulation par le client au moins 15 jours ouvrés avant la date de début du stage, il n'y a pas de frais d'annulation.

- Dans le cas d'une annulation en deçà de 15 jours ouvrés avant la date du stage, et afin d'assurer une continuité de service, une facture correspondant à 50 % du montant du stage sera adressée au client.

- Dans le cas d’une absence du stagiaire le jour du stage, une facture correspondant à 100 % du stage sera adressée au client.

- La Société Nativo se réserve le droit d'annuler une session jusqu'à 5 jours avant sa date de début en cas d'insuffisance d'inscriptions

Article 8 : Documents administratifs
- La Société Nativo accompagne les factures des documents justificatifs (feuilles d’émargement, attestation de présence, questionnaire d’évaluation) à la seule entité réceptrice des factures et exclusivement à celle-ci

- La Société Nativo ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation, quels qu’en soit le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.

Article 9 : Règlement intérieur
- Le participant s'engage à respecter les conditions du règlement intérieur dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes

Article 10 : Confidentialité
- Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les formations et séminaires sont destinés à l'usage exclusif de l'auditeur

- Sauf accord entre les deux parties, le client s'engage à ne pas débaucher directement ou indirectement le personnel de la

Société Nativo avec qui il aurait eu contact à l'occasion d'un stage, et ce durant une période de 24 mois après le dernier stage suivi

Article 11 : Droit applicable et attribution de compétence
- Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litiges et/ou difficultés sur l'interprétation ou l'exécution des Conditions Générales de Vente, et si les parties ne parviennent pas à les résoudre à l'amiable, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent.

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